Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2004

La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a créé une nouvelle instance de contrôle de la profession de commissaires aux comptes : le Haut Conseil du Commissariat aux comptes. Autorité administrative indépendante instituée auprès du garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Haut Conseil est investi de deux missions principales. Il assure ainsi la surveillance de la profession et veille au respect de la déontologie et notamment de l'indépendance des commissaires aux comptes.
Installé le 11 décembre 2003, le Haut Conseil rend compte, dans ce premier rapport d'activité, des travaux menés au cours de l'année 2004. Il retrace également les résultats des contrôles périodiques des commissaires aux comptes et présente la dimension internationale de sa mission. La conclusion du rapport expose les grandes orientations fixées par le Haut Conseil pour l'année 2005.