La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?

Le présent document cherche à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis, à savoir redonner une marge de compétitivité à l'économie française dans le contexte nouveau de mondialisation, inciter les entreprises à investir et à développer leurs capacités de production, contribuer au retour au plein emploi et favoriser la restauration des grands équilibres financiers, intérieur et extérieur. Le CGPC analyse les questions liées à la mise en oeuvre de la TVA sociale, sous les intitulés suivants : « Pourquoi », « Comment », « Et après ».