La Taxe sur la valeur ajoutée

Le rapport présente dans un chapitre introductif les principes généraux, données quantitatives et évolutions récentes de la TVA. La première partie retrace les principaux débats portant sur la TVA. La deuxième partie expose les dispositions à prendre pour mieux appliquer la législation sur la TVA. La troisième partie est consacrée à l'adaptation de la TVA en vue de l'application des directives européennes sur l'harmonisation fiscale.