La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Placés par le Premier ministre en mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le sénateur Alain Lambert et le député Didier Migaud présentent un bilan de l'application de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), faisant suite à un premier rapport remis en septembre 2005. Les analyses des auteurs s'articulent en quatre parties : les difficultés conjoncturelles qui peuvent être rapidement écartées grâce à des simplifications (première partie du rapport) ; les actions structurelles qui doivent être entreprises pour assurer une bonne mise en oeuvre de la loi organique (deuxième partie) ; - les améliorations qu'il convient d'apporter à l'infrastructure de mise en oeuvre de la LOLF (troisième partie) ; les perspectives ouvertes par la LOLF en matière de réforme de l'Etat (quatrième partie).