La fiscalité directe et la compétition européenne

La mondialisation croissante de l'économie, l'introduction de l'euro, les réformes fiscales en cours chez nos principaux partenaires européens soulignent la nécessité d'adapter notre système fiscal. Dans le prolongement du code européen de bonne conduite, le Conseil économique et social suggère que la France propose à ses partenaires de conclure un pacte de non-agression et de coopération fiscales. Source : Conseil économique et social