L'expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur

Ce rapport fait le bilan d'une mission d'inspection sur le processus d'expérimentation de mise en oeuvre de la loi du 1er août 2001, dans quatre établissements d'enseignement supérieur ainsi que dans le réseau des oeuvres universitaires et scolaires. Il présente les problèmes rencontrés, les réponses apportées en vue de la généralisation de la LOLF et émet des préconisations pour améliorer la gestion. Quatre fiches spécifiques (une par université expérimentale) sont proposées en annexes.