L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)

Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est le principal dispositif communautaire en matière de recherche. Instrument créé en 1984, sa 7ème version couvre la période 2007-2013 et est doté de 53,2 milliards d'euros de crédits. Les premiers résultats du 7ème PCRDT confirment la faible implication des PME françaises dans cet instrument de financement communautaire. Dans sa première partie, le rapport analyse les raisons de cette faible participation qui révèle des difficultés du dispositif français de recherche et d'innovation : faible mobilisation des acteurs français de la recherche, grande diversité des dispositifs de soutien à la recherche, absence de pilotage du PCRDT permettant de surmonter des handicaps structurels. La deuxième partie expose les conditions nécessaires pour l'amélioration des résultats français : pilotage plus structuré et approche plus globale de la démarche recherche développement des PME pour accroître leur participation aux projets communautaires.