Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but lucratif canadiens

Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but lucratif canadiens Septembre 2012 Avis au lecteur Le Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but lucratif canadiens a été préparé par la division Orientation et Soutien de l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Les opinions et les conclusions qui sont exprimées dans la présente publication sont celles des auteurs et des perma- nents. Elles n’ont été ni adoptées, ni sanctionnées, ni approuvées ou désapprouvées, ni entérinées de quelque autre façon que ce soit par un conseil, un comité, des instances dirigeantes ou des membres de l’ICCA ou d’un ordre provincial. © Copyright 2012 L’Institut Canadien des Comptables Agréés 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 www.icca.ca Imprimé au Canada Available in English Avant-propos Le référentiel comptable pour les organismes sans but lucratif (OSBL) du Canada est en voie de changer. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et le Conseil des normes comptables ont chacun publié des normes comptables pour les organismes sans but lucratif, respectivement en 2010 et en 2011. Celles qui s’adressent aux OSBL du secteur privé se trouvent dans la Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, alors que celles pour les OSBL du secteur public se trouvent plutôt dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public.