GUIDE COMPTABLE ET BUDGETAIRE DES OPERATIONS PATRIMONIALES

GUIDE COMPTABLE ET BUDGETAIRE DES OPERATIONS PATRIMONIALES Comité national de fiabilité des comptes locaux 1 Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine destiné à leur permettre de remplir les missions qui leurs sont dévolues. Les biens qui composent ce patrimoine peuvent être incorporels (droits) ou corporels (objets matériels), immobiliers ou mobiliers. Le régime juridique de ces biens varie selon qu'ils appartiennent au domaine privé de la collectivité et relèvent du droit civil, ou à son domaine public et relèvent du droit administratif. Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité. L’ordonnateur qui a connaissance de l’ensemble des opérations de nature patrimoniale dès leur conception doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à leur correct enregistrement comptable (exhaustivité, valorisation notamment). C’est par une démarche d’amélioration de la qualité comptable qu’une réponse peut être apportée au souci de maîtriser les risques financiers et de parfaire la qualité de l’information des élus et 2 gestionnaires locaux dans le respect des grands principes comptables . La démarche de régularité et de sincérité des comptes a pour ambition de permettre à la collectivité de 3 répondre parfaitement aux exigences de régularité et « d’image fidèle » des comptes .