Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Manque de lisibilité de la fiscalité locale, évolution du contexte financier et fiscal des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation, c'est notamment sur ce constat que se base le Conseil économique et social pour recommander une nouvelle donne en matière de fiscalité et de finances publiques locales. Le CES dresse un état des lieux et propose de fixer des principes pour une nouvelle répartition fiscale et une réforme profonde du financement des collectivités territoriales.