Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie

Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie afin de renforcer la lutte contre l'effet de serre et mieux maîtriser la consommation d'énergie, analyse des caractéristiques de chaque source d'énergie au regard du principe d'une taxation des consommations, enfin étude de divers scénarios dégageant les atouts et les inconvénients d'un dispositif pouvant donner lieu à une évaluation et à une ébauche de tarification.