Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.

Le cadre juridique du modèle de l'exploitation agricole familiale défini dans les années soixante n'apparaît plus adapté au nouveau contexte économique et social agricole. La notion d'entreprise agricole et rurale tend en effet à émerger. Ce rapport étudie l'évolution de la démographie agricole, du nombre des exploitations, analyse les raisons du départ des exploitants (retraite, départs anticipés, conséquences de la PAC), celles des installations (âge des exploitants, répartition géographique, approche foncière). Il présente ensuite l'évolution de l'entreprise agricole et rurale (gestion de l'exploitation, préservation du foncier agricole, installation sous forme sociétaire, système de financement des prestations sociales) et de son fonctionnement. Il étudie la viabilité économique de ces entreprises, souhaite l'adaptation des aides à la transmission (Dotation Jeune Agriculteur, priorité pour l'accès au foncier, pour l'accès des droits à primes et droits à produire, aides au départ...). Il compare enfin la situation française à celles des pays voisins, Espagne, Allemagne et Italie.