Elevages et fonctionnement du conseil départemental d'hygiène en Ille-et-Vilaine

Mission diligentée par l'Inspection générale de l'environnement en association avec le Conseil général du GREF (Génie rural des eaux et forêts) en vue d'examiner le fonctionnement du conseil départemental d'hygiène (CDH) d'Ille et Vilaine et la situation des élevages au regard de la protection de l'environnement. Partant du constat, non contesté, de la dégradation de la qualité de l'eau du fait de l'excédent d'azote déversé par l'agriculture, la mission passe en revue les actions successivement mises en oeuvre pour éliminer les effluents d'élevage (épandage, mise en place de prêts de terre et de la notion de zones en excédent structurel), parallèlement à l'atténuation des rigueurs réglementaires (mise en oeuvre du PMPOA). Elle souligne les difficultés rencontrées dans l'action du CDH du fait de la surcharge de travail et de l'insuffisance des moyens d'inspection, qui ont amené les services à privilégier le respect de la seule procédure au détriment des objectifs. La mission formule un certain nombre de propositions et de recommandations pour redresser la situation.