Croissance équitable et concurrence fiscale

Le système fiscal français est caractérisé par la coexistence de taux nominaux d'imposition élevés et d'assiettes étroites, notamment en raison de l'existence d'une multitude de niches fiscales. En comparaison avec les autres pays de la zone euro, le niveau des prélèvements obligatoires (44,8 % du PIB en 2003) y est plus élevé de 5,4 points. Cet écart est pour moitié attribuable à l'écart de cotisations sociales. Hormis celles-ci, l'écart s'explique par la taxe sur les salaires et par la taxe professionnelle. Le rapport met en exergue une concurrence fiscale en plein essor au sein de l'Union européenne. La France est dans la moyenne européenne si l'on compare les taux d'imposition implicites ou effectifs. En revanche, les taux nominaux sont nettement supérieurs à ceux des autres pays de la zone euro. Les rapporteurs proposent une réforme fiscale et font des simulations macro-comptables du système fiscal et des taux d'équilibre. Ils proposent ensuite une réforme fiscale qui différencie la taxation des entreprises de celle des ménages. Ils étudient l'impact de la réforme fiscale sur les ménages. De nombreuses annexes et études complémentaires illustrent ce rapport.