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222
pages
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Français
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Documents
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2002
Description
Le quinzième rapport du Conseil de la concurrence rend compte de l'ensemble des activités du Conseil ainsi que de l'actualité de la concurrence en 2001. Il rassemble notamment des études thématiques, l'analyse de la jurisprudence, le rapport du Ministre de l'économie sur l'exécution des décisions du Conseil ainsi que les textes qui régissent son activité. L'actualité du droit de la concurrence est présentée sous forme thématique. Le développement des activités internationales dans le secteur de la concurrence et la réforme de l'organisation administrative du Conseil font l'objet d'études approfondies.
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Publié par
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Publié le
01 juillet 2002
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Langue
Français