Conseil de la concurrence - Dix-septième rapport annuel : 2003

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés et dotée d'une mission consultative sur les questions de concurrence et de concentration économique, le Conseil de la concurrence présente, dans son rapport annuel, le bilan de son activité en 2003 mais aussi des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes (exemple : la question de l'insertion des monopoles publics, tels que les marchés des télécommunications, de l'électricité, du gaz et des transports ferroviaires, dans le libre jeu de la concurrence). Le rapport propose par ailleurs une analyse de la jurisprudence du Conseil.