Conditions de l'élaboration d'une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d'une intermédiation informationnelle : réponse à la consultation du Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

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Ce rapport vise à améliorer le positionnement de l'entreprise vis-à-vis de ses différents interlocuteurs dans le but d'améliorer sa capacité de survie, ses performances et sa croissance. Cet objectif passe par un travail d'élaboration d'une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d'une intermédiation informationnelle qui débouche sur un système d'évaluation globale de l'entreprise. Après avoir posé cette problématique, le rapport examine les notions de diversité et les problèmes de diffusion de l'information qui en découlent. La troisième partie présente les outils utilisés pour résoudre ces problèmes, une application sur la base de données d'enquêtes constituée à cet effet y étant présentée. La quatrième partie du rapport aborde la faisabilité du projet et étudie pour cela le sujet de l'agence de notation et son marché, la méthodologie et les résultats de la pré évaluation du marché. Il énonce des recommandations pour l'étude à venir.
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Publié le

01 novembre 2002

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19

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation
Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services
Conditions de l’élaboration d’une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d’une intermédiation informationnelle
Rapport Final
Novembre 2002
Responsable scientifique : Nadine LEVRATTO SPE UMR 6134 CNRS-Université de Corse Centre Scientifique de Vignola Route des Sanguinaires 20000 Ajaccio Tel. 33 495 52 41 56 + levratto@vignola.univ-corse.fr
Sylvain BARTHELEMY Marielle DELHOM Jean-Baptiste FILIPPI Locï MAHERAULT
CRITT Corse Technologie Campus Grossetti 20250 Corte Tel. 04 95 45 21 51 Fax 04 95 45 21 58
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Sommaire
INTRODUCTION ET PROBLÉMATIQUE
FONDEMENTS THÉORIQUES
LES MONDES EMPIRIQUES
FAISABILITÉ
CONCLUSION
Conditions de l’élaboration d’une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d’une intermédiation informationnelle
1 Introduction et problématique La petite entreprise est l'objet de nombreuses attention tout au long de son cycle de
vie. La création, à l'origine de la croissance mais aussi et surtout du renouvellement du parc,
fait bien sûr l'objet d'un récent projet de loi mais, de manière régulière et constante se voit entourée de nombreux textes qui visent à l'encourager. Dans ce domaine, le but est bien de renforcer le potentiel économique national au moyen d'une augmentation de l'entrepreneuriat et du nombre de raisons sociales1. La croissance des PME est également à l'origine d'importants dispositifs d'aides qui vont du conseil jusqu'à l'octroi de ressources financières à
des conditions privilégiées pour la réalisation d'investissement, les régions oeuvrant
particulièrement dans ce domaine. La défaillance, toujours jugée excessive, suscite également l'attention des Pouvoirs publics2 affichent comme objectif l'organisation du redressement qui
des entreprises en difficulté comme l'indique un rapport de l'office parlementaire d'évaluation
de la législation dirigé par le sénateur Jean-Jacques Hyest en 2001. L'innovation dans les
PME à son tour occupe les organismes nationaux et internationaux qui ont réuni une masse de
données démontrant que les PME, en particulier les plus jeunes d’entre elles, alimentent de manière substantielle et croissante le système d’innovation en introduisant de nouveaux produits et en adaptant les produits existants aux besoins des clients3. La transmission enfin paraît préoccuper les autorités4 s'inquiètent de l'augmentation de l'age moyen des qui
dirigeants, de l'improvisation qui touche parfois à l'impéritie chez nombre de dirigeants et des
difficultés de financement de cette opération pourtant cruciale pour le maintien de l'activité de
l'entreprise.
En dépit de la singularité de chacun des cas cités, un point commun peut être mis en
évidence : l'isolement de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre lorsqu'il s'agit de
correspondre avec ses partenaires, d'évoluer dans des environnements peu voire mal connus et de communiquer de l'information à des tiers. Dans chacun des cas cités, l'entreprise, prise
                                               1 Voir le rapport au Premier Ministre sur le développement de l'initiative économique et de la création d'entreprise de François Hurel édité par l'APCE en 2002. 2Notre droit des procédures collectives est aujourd’hui fixé par la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises et la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, toutes deux remaniées en 1994 par la loi n° 94-475 du 10 juin relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ces dispositions sont désormais regroupées dans le livre VI du code de commerce issu de l’ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000, intitulé « Des difficultés des entreprises ». 3différents textes et rapports de l'OCDE sur cette question ainsi que le rapport de R. Beaudoin et J. Voir les Saint-Pierre pour l'Observatoire de Développement économique du Canada, 1999. 4 le Livre Blanc sur la transmission d’entreprises remis au Secrétaire d’Etat aux P.M.E., au Commerce, à Cf. l’Artisanat et à la Consommation du 6 décembre 2000.
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Conditions de l’élaboration d’une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d’une intermédiation informationnelle
comme point focal du processus ne parvient pas à mobiliser l'intégralité de son potentiel et, en
retrait par rapport à ses possibles, sort affaiblie ou pour le moins en situation sous-optimale du
processus.
L'objet du présent rapport est de contribuer à améliorer le positionnement de
l'entreprise vis-à-vis de ses différents interlocuteurs dans le but d'améliorer sa capacité de survie, ses performances et sa croissance. Pour cela, il importe de disposer d'une méthode permettant à la firme mieux communiquer l'information interne produite généralement conservée sous une forme privative et donc non transférable, cette amélioration de la lisibilité
pour les tiers étant renforcée par une meilleure connaissance et un ordonnancement d'ordre
supérieur de l'information interne. L'intermédiation informationnelle entre l'entreprise et ses
environnements qui doit en découler appelle l'élaboration d'une méthodologie complémentaire
aux ratios et SIG (Soldes intermédiaires de gestion) traditionnellement utilisés en analyse
financière, d'une part, et aux différentes procédures de rating, d'autre part, l'une et l'autre de
ces approches visant à évaluer le risque de défaut de l'entreprise.
Nous5proposons de compléter ces points de vue principalement bilantiels et largement
orienté par les préoccupations des créanciers grâce à un dispositif qui tienne compte des différentes facettes qui conditionnent la vie de l'entreprise : ressources humaines, production, technologie, développement des produits, services et marchés, gestion et contrôle et enfin,
efficacité et vulnérabilités. Tel est l'enjeu de ce travail d'élaboration d'une base de données
qualitatives sur les entreprises aux fins d’une intermédiation informationnelle qui débouche
sur un système d'évaluation global de l'entreprise dénommé MARQUE (Modèle d'Analyse de
la Robustesse et de la QUalité des Entreprises).
Les fondements théoriques de l'approche retenue seront présentés dans une deuxième
partie dans laquelle seront exposés les notions de diversité et les problèmes de diffusion de
l'information qui en découlent. La troisième exposera les outils utilisés pour résoudre ces
derniers, une application sur la base de données d'enquêtes constituée à cet effet y étant présentée. Enfin, la quatrième partie établira les conditions de validité d'un opérateur de place fournisseur d'un service d'intermédiation informationnelle.
                                               5Les membres de l'équipe sont présentés dans l'annexe 5.
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