Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale

Cette étude propose une photographie de la concurrence et de l'organisation industrielle dans les principaux secteurs de services publics en réseaux fin 1996 et présente en détail les modèles institutionnels de régulation publique retenus par d'autres pays : statut et position institutionnelles des instances de régulation, étendue de leurs prérogatives, répartition des compétences réglementaires et juridictionnelles, modalités concrètes des décisions d'octroi d'autorisations ou d'approbations de tarifs, procédures de recours et modalités de concertation.