Conclusions des travaux de la commission chargée d'analyser les prix et le marché du gaz

Chargée d'une mission d'analyse des prix et du marché du gaz, la Commission, composée de Bruno Durieux, inspecteur général des finances, Bernard Brochand, député des Alpes Maritimes et Jean-Marie Chevalier, professeur d'université, fait les constats suivants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France et en Europe ; le phénomène de hausse mécanique de moitié des prix du gaz consécutive à la hausse des prix des produits pétroliers ; le prix jugé modéré du prix du gaz pour les consommateurs ; la fixation des prix de vente aux particuliers selon une formule mathématique qui ne peut déterminer en soi une politique de prix. Sur la base de ces remarques, la Commission propose de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz fondée sur la vérité des prix, la transparence, les attentes des consommateurs, la visibilité et la stabilité nécessaires aux entreprises.