Commission permanente de concertation des services - Rapport d'activité 2011-2012

Présidée par le ministre chargé des services et composée d'experts des différents secteurs des services marchands, de représentants des organisations professionnelles et des différents départements ministériels concernés, la Commission permanente de concertation des services a pour vocation d'établir un diagnostic et de développer une vision prospective des services en France, d'éclairer les pouvoirs publics sur la contribution spécifique des services à la compétitivité de l'économie, de formuler des propositions visant à favoriser le développement de l'activité et de l'emploi, d'organiser la concertation nécessaire à l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine, de réaliser des études prospectives ou d'impact des textes législatifs et règlementaires sur la compétitivité des entreprises de services. Ce second rapport dresse un bilan de l'avancée des travaux de la Commission en matière d'évaluation économique des services, d'emploi et d'attractivité des métiers, de compétitivité et d'innovation, et d'approfondissement du marché intérieur des services.