Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -

L'article 12 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes annuels des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général et la charge d'établir chaque année un rapport, remis au gouvernement et au Parlement, présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées à cet effet. Les chapitres I à IV présentent les positions de la Cour, les motivations détaillées de ces positions et le compte-rendu des vérifications effectuées, successivement pour les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse et l'activité de recouvrement. En annexe, figurent une présentation résumée des états financiers, qui a pour objet d'éclairer le lecteur de ce rapport sur l'objet et les enjeux financiers associés aux observations de la Cour ainsi qu'un état de synthèse des positions exprimées par la Cour sur les comptes depuis le premier exercice de certification des comptes (2006).