Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011
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92
pages
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Français
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Documents
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2012
Écrit par
Cour Des Comptes
Publié par
rapports-economie-finances
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92
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
La Cour des comptes rend public l'acte de certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2011. Etabli en application de l'article 58-5° de la loi organique relative aux lois de finances, cet acte de certification est accompagné du compte rendu des vérifications opérées.
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Publié par
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Publié le
01 mai 2012
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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