CC2008-81 Dde sub etude intercom AEP - PACA

ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE SEANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2008 L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT S'EST REUNI LE JEUDI 13 NOVEMBRE ER2008 A 18 HEURES A LA MAIRIE DE LAGARDE D’APT, SOUS LA PRESIDENCE DE PIERRE BOYER, 1 VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT. DÉLIBÉRATION N° C.C. 2008-81 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D'APT POUR LES AMENAGEMENTS DES RESEAUX D'EAU POTABLE DELEGUES : 33 - PRESENTS : 29 - ABSENTS : 3 - QUORUM : 18 - PROCURATIONS : 1 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'APT : 12 Olivier CUREL, Bruno BOUSCARLE, Pierre BOYER, Christophe CARMINATI, Jean-François DORE, Pierre ELY, Etienne FOURQUET, Jean-Marc DESSAUD, Marie-Christine KADLER, Jean-Marie MARTIN, Hélène MARTINEZ, Jean-Pierre STOUVENEL Corinne PAIOCCHI donne pouvoir à M. AZZURO REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE GARGAS : 1 Bruno VIGNE-ULMIER ROMMUNE DE CASENEUVE : 2 Gilles RIPERT, Guy GREGOIRE ROMMUNE DE LAGARDE D'APT : 2 Elisabeth MURAT, Maryse BONNET REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE RUSTREL : 1 Roger FENOUIL ROMMUNE DE SAIGNON : 2 Jacques AZZURO, Robert CARACCHIOLI ROMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON : 2 Georges ABELLY, Denise DEGEUSER REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE ST SATURNIN-LES-APT : 3 ...