Note d'impact de la nouvelle convention d'assurance chômage

IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D’ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération : § Les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire : è l’augmentation des contrats de travail de courte durée (plus de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés ouvrent un droit suite à la fin d’un contrat court type CDD ou intérim), è la forte progression du nombre de demandeurs d’emploi qui travaillent (plus d’un million chaque mois), è le nombre croissant de personnes sortant rapidement du système d’indemnisation (près d’un tiers des demandeurs d’emploi indemnisés le sont pour moins d’un an – parce qu’il y en a de plus en plus qui ont des droits courts). § La nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation notamment pour ceux qui cumulent un salaire avec leurs indemnités. § La situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique : un déficit de 4 Mds€ en 2013 qui porte le déficit cumulé à 17,8 Mds€. Les nouvelles règles d’Assurance chômage apportent trois réponses concrètes : § Elles renforcent la sécurisation des salariés dans leur parcours entre emploi et chômage, pour lutter contre la précarité.