Audit archivage - synthèse du rapport d'audit

ƒ¾9¾9¾¾¾ƒ¾¾ƒƒ¾¾¾¾ƒ9ƒ¾¾¾¾¾¾9¾¾9¾9¾9ƒConstatsPropositionsAudit archivage1. Cadre de l’auditL’audit de modernisation sur l’archivage porte sur l’ensemble des administrations centrales des 15 ministères. Il a pour objet :de comparer l’organisation de la fonction « archivage » dans tous les ministères sous l’angle des structures, des processus et des systèmes d’information ;d’évaluer les perspectives de gains issus du développement de la dématérialisation des supports documentaires ;de mettre en lumière les bonnes pratiques et de les diffuser.2. État des lieuxL’archivage représente un enjeu budgétaire non négligeable.Une masse salariale dédiée à l’archivage d’environ 100M€le rapport Stirn (oct 2005) mentionne 777 ETP (26M€) dans le périmètre de la direction des archives de France (DAF)l’audit recense 2000 ETP hors périmètre DAF (MAE, MINDEF, MINEFI)Des crédits de fonctionnement difficiles à identifier ( environ 10M€)1 220 kilomètres linéaires d’archives en stock (hors archives départementales), soit environ 20 ha, superficie équivalente au Champ-de -Mars et supérieure au musée du Louvre.Des projets d’investissement significatifs : la Courneuve (ministère des affaires étrangères - 57M€), centre de Pierrefitte (Archives de France - 119M€)Or les pouvoirs publics constitutionnels (Présidence, Parlement, cour des comptes…), les archives départementales (>2500 ETP) et les opérateurs de l’État ne figurent pas dans le champ de ...