La lecture à portée de main
204
pages
Français
Documents
Écrit par
Directorate-General For Translation European Commission
Publié par
EUROPEAN-COMMISSION
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
204
pages
Français
Ebook
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
Troisième
RAPPORT GÉNÉRAL
sur
l'Activité de la Communauté
(12 AVRIL 1954 - 10 AVRIL 1955)
10 AVRIL 1955 COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
Troisième
RAPPORT GÉNÉRAL
sur
l'Activité de la Communauté
{12 AVRIL 1954 - 10 AVRIL 1955)
O
10 AVRIL 1955 Le Président
et les Membres de la Haute Autorité
à
Monsieur le Président de l'Assemblée Commune
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous remettre, en
exécution de l'article 17 du Traité instituant la
Communauté européenne du charbon et de l'acier,
le troisième Rapport général de la Haute Autorité
sur l'activité de la Communauté et sur ses dépenses
administratives. Ces dernières, ainsi que les états et
rapports prévus par l'article 78 du Traité, font l'objet
de documents séparés.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les
assurances de notre haute considération.
Luxembourg, le 10 avril ig55.
Jean MONNET
Président
Franz ETZEL
Vice-Président
Albert ÇOPPÉ
2' Vice-Président
Léon DAUM
Paul FINET
Enzo GIACCHERÒ
Heinz POTTHOFF
Dirk SPIERENBURG
Albert WEHRER TROISIEME RAPPORT GENERAL