Rapport intermédiaire du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) sur le financement privé des associations

Par lettre du 26 juillet 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie
associative a saisi le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) d’un travail d’évaluation et de
propositions sur le financement privé des associations (cf lettre de saisine de la ministre).
Ce travail doit notamment porter sur une meilleure connaissance des bénéficiaires (donateurs et
donataires), des mécanismes qui tendent à développer ce financement, sur une évaluation de leur
impact et sur les moyens d’améliorer, le cas échéant, leur efficacité.
Il est souhaité que le Haut Conseil éclaire le Premier ministre sur les voies et moyens de progresser
dans ces domaines, et plus largement contribue à alimenter la réflexion sur le financement des
associations en distinguant ce qui relève du droit constant et de possibles aménagements.
Afin de tenir compte des travaux entrepris par le gouvernement en vue de présenter rapidement au
Parlement un projet de loi cadre relatif à l’économie sociale et solidaire dans lequel pourraient prendre
place des mesures destinées à favoriser le développement des financements privés des associations,
le HCVA s’est intéressé en premier lieu aux propositions de leviers de nature législative pour améliorer
le financement de la vie associative, reportant à un second rapport une analyse plus approfondie des
autres dimensions de la problématique.