L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX D’ALLEMANT : SON EXPLOITATION ET L’OPPORTUNITE DE SA NOUVELLE EXTENSION
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LIVRE BLANC L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX D’ALLEMANT : SON EXPLOITATION ET L’OPPORTUNITE DE SA NOUVELLE EXTENSION Commission Départementale Secrétariat Président : Jean-Jacques THOMAS Sabine CORCY Membres : Noël GENTEUR Philippe COZETTE Pierre-Marie LEBEEMichel LAVIOLETTESerge VALLEE Isabelle VASSEUR
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Présenté en Assemblée Départementale le 18 novembre 2013
LIVRE BLANC
L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX D’ALLEMANT : SON EXPLOITATION ET L’OPPORTUNITE DE SA NOUVELLE EXTENSION
Commission DépartementalePrésident : Jean-Jacques THOMAS Membres : Noël GENTEUR Pierre-Marie LEBEE Michel LAVIOLETTE Serge VALLEE Isabelle VASSEUR
Secrétariat Sabine CORCY Philippe COZETTE
Préface......................................................................................7...............................
I. Contexte de réalisation du livre blanc et démarche11............................
A.L’origine du livre blanc11............................................................................................ B.La démarche adoptée11............................................................................................. 1. Création d’une Commission Départementale et calendrier......................11 2. Les acteurs rencontrés............................................................................ 12 3. Des visites de sites et de collectivités : ................................................... 12
’ II.Présentationdel’installationdestockagededéchetsnon dangereux d Allemant31.........................................................................A.L’organisation de la filière déchets dans l’Aisne31..................................................
1.La planification déchets........................................................................... 13 2. Le traitement des déchets....................................................................... 13 ...........................................14 B.Les caractéristiques du site d’Allemant..................... 1. Situation géographique ........................................................................... 14 2. Données administratives issues de l’arrêté préfectoral........................... 14 3. Le type et les quantités de déchets enfouis ............................................ 15 C.Les faits déclenchants................................61............................................................ 1. Le poids du passé : la décharge de Vauxaillon....................................... 16 2. Les nuisances actuelles .......................................................................... 16 3.Les facteurs d’amplification des craintes................................................ 16 4. La situation de blocage ........................................................................... 17
III. Le constat : les problèmes rencontrés, l origine des nuisances ’ et leur gestion.....................................................1...9........................................ A.Les émanations de biogaz......................................................19................................
B.Les carences en matière d’exploitation du site....................................................19
1. Les défauts du réseau de captage et transfert du biogaz ....................... 19 2. La couverture des casiers ....................................................................... 19 3. Les tentatives de fonctionnement du site en mode bioréacteur.............. 20 4. L’impact du compactage des déchets ..................................................... 20
C.Les insuffisances de l’exploitant en matière de prise de décisionet de communication...............................................................................................20 1. Les prises de décision et l’encadrement ................................................. 20 2. Une communication inadaptée................................................................ 21 D.Les réponses apportées par l’exploitant..............................12................................ 1. La mise en place d’un jury de nez........................................................... 21 2. La réalisation d’une campagne de mesure de la qualité de l’air ............. 21
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IV. Les propositions de la Commission Départementale...................25..
A.Des mesures générales.5.......2................................................................................. 1.La tarification incitative.........................................................................2...5 2. La mise en place d’un pré-traitement ou Tri-Mécano-Biologique............ 26
B.S’appuyer sur les services de l’Etat pour assurer la fin d’exploitationdu site.....................................................................................................82................... 1. Les modalités de suivi du site ................................................................. 28 2. Le site au 30 juin 2015 ............................................................................ 28
C.Anticiper les difficultés d’exploitation en s’appuyant sur de nouveauxéquipements ou des aménagements à réaliser..................................28................ 1. La mise en place de nouveaux équipements.......................................... 28 2. Recommandations sur les modalités d’exploitation ................................ 29 3. Recommandations vis-à-vis de la qualité de l’air et des odeurs ............. 29
D.Des études complémentaires ponctuelles sur site0...................................3..........
E.La transparence de l’action de l’exploitant : communiquer de façon pertinente vers l’extérieur, le grand public et les élus locaux...................30............................ 1. La place primordiale de l’Etat et des réunions de la Commission de Suivi de Site (CSS, ex-CLIS) ............................................................. 30 2. Restaurer le dialogue en confortant la place des intercommunalités ..... 31 3. Adapter la communication en situation de crise ou en prévision d’événement............................................................................................ 31
F.LES VINGT-SIX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION.........................32.........
V. Annexes..................33..........................................................................................
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REMARQUES PRéLIMINAIRES
Pour chaque acteur rencontré, les comptes-rendus sont établis de manière individuelle. De manière à les structurer et à aider à leur lecture, les sujets abordés ayant été redondants lors des différents entretiens et au cours d’un même entretien, un plan unique a donc été utilisé pour leur présentation.
’ 1. Présentation de l acteur
2. Dysfonctionnements / nuisances : historique, origine
2.1. Historique et origine des nuisances
2.2. Communication
’ 3. Les actions engagées par l acteur
4. Solutions préconisées ou proposées
4.1. Captage du biogaz
4.2. Qualité de l’air et autres risques
’ ’ 5. Le site d Allemant dans l organisation départementale de la gestion des déchets
6. Allemant : après juin 2015
L’objectif de cette organisation est de synthétiser sur des mêmes thèmes les propos. Devant la diversité des personnes rencontrées et des compétences des structures qu’elles représentent, il est cependant possible que certains chapitres soient vides ou peu fournis lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’acteur auditionné. Avec cet ordre retenu, les propos ne sont donc pas nécessairement retranscrits chronologiquement.
Pour certains acteurs, dont ATMO Picardie et l’Ecole des Mines de Douai, en raison de leur niveau d’intervention, le parti a été pris d’adopter un plan différent et spécifique aux propos tenus.
L’ensemble des textes reprennent les propos tenus par la ou les personnes auditionnées. Les propos ou commentaires tenus par les membres de la Commission du Conseil général ne sont, eux, pas retranscrits. Ils ne servent, en effet, qu’à faire préciser les positions ou les propositions de l’interlocuteur. Enfin, les documents remis par l’acteur rencontré en cours d’audition sont intégrés après chaque compte-rendu.
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VINgt-SIx PRoPoSItIoNS PoUR ALLEMANt Et PoUR L¨AISNE
Les anciennes décharges ont empoisonné le quotidien de bien des riverains, mais également de nombreux Conseils municipaux. Qu’en est-il pour les centres d’enfouissement technique ? Une certitude, leur gestion ne doit pas se limiter aux seules règles édictées par le législateur, les lois nationales et les directives européennes, sans prendre en compte les questions de santé publique.
Sur45 ha, le Allemantsite dentre Laon et Soissons, est aujourd’hui au, ’ centre d’oppositions - parfois rudes -, deblocages, y compris entre les représentants élus des communes. D’un côté, les gestionnaires d’une installation de stockage créée en 1996, p’our accueillir lesdéchets non dangereux, dont environ untiers d ordures ménagères sur lesseeotnn0009’62012ensieounf; de l’autre, desassociations de défense de l environnement dénonçant nuisances, pollutions et même atteinte à la santé. Au milieu, deséluset unepopulationdésireuse, évidemment, de se protéger, mais également, elle-même, productrice de déchets et, à ce titre, directement ou indirectement, responsables de leur gestion.
Face à l’absence de dialogue, à des positions parfois dogmatiques et aux accusations des différents protagonistes, le Président du Conseil général, Yves Daudigny, a souhaité qu’uneCommission indépendanteetlprue’tlasiéclaire l’Assemblée départementale sur les installationsd Allemant, mais également surson avenir.
Du10 juillet au 21 octobre 2013, les membres de cette Commission ont auditionnévingt élus, représentants associatifs, gestionnaires du siteeteicisntnhce. Leur intime conviction ajoutée aux informations demandées, et le plus souvent obtenues, les ont amenés à’formuler despréconisationsqu’ils espèrent prises en compte parl Etat,eu égard à sesresponsabilitésen la matière, mais également dans le futur plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereuxporté par le Conseil général de l’Aisne.
’ Incontestablement,l enfouissement des déchets ultimesconstitue ’ e le Aisne ldé de fait a la meilleure solution dès lors qupart’ement le choix en 2008de incinérationne pas retenir l traiter ses pour déchets. De même, audébut des années 80, larécupération et la valorisation du gaz produit dans les casiers des centres d’enfouissement par la dégradation naturelle de la matière organique sont apparues comme unprogrès technique.
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Pour autant, avant d’être transformé en électricité ou en chaleur, essentiellement composé de méthane et de gaz carbonique, le biogaz peut causer des nuisances dès lors qu’il’est mal capté ou pire, s’il s’évapore dans l’atmosphère. Depuisl hiver 2008-2009, à Allemant, personne ne conteste lesproblèmes récurrents. Ni même, lesdysfonctionnements du site industriel, niés au début, mal appréciés ou, dans le pire des cas, dissimulés.
La mobilisation desassociations de défense de l environnement’ aura incontestablement permis uneprise de conscience individuelle et collective. Elle aura égalementobligé les gestionnairesdu site d’Allemant àprendre la mesure desmelè’sobpret àintervenir- certes tardivement – mais, aujourd’hui, às engager dans une sde cou’verture définitive des casierset dans desmesure qualité de l air.
L’absence de confiance liée au poids du passé et, notamment à l’exploitation de l’ancienne décharge de Vauxaillon, ajoutée à l’absence de réponses aux questions posées explique, en partie, les blocages actuels.
Lesmesures réclaméespar certains protagonistes qu’ils alors lesinterdisentsur le territoire de leur commune, lamise en cause de scientifiqueset ladénonciation de résultats, mais, également, l’absence de transparence, retards, souvent systématiques,dans les améliorations exigées lors des mises en demeure de la part de l’Etat, nécessitent d’abord de rétablir le dialogue : au sein de la Commission de suivi de site (CSS), organe essentiel de concertation, mais également desdeux intercommunalités dans lesquelles l’ensemble des élus est représenté. Après sa présentation en assemblée départementale, le 18 novembre 2013, lelivre blancdoit être l’occasion d’undébat serein et dépassionnéavec lesBureaux des deux Communautés de communes.
Sur un plan pratique, la commission du Conseil général formule26 propositions techniques,’allant de lacorrection des réseaux d’ecaptagedubiogaz àtansilsuaotam’itéssellationdevanne, l implantation de huit puits de captagede gaz àl hectare en passant pa’r desmesures permanentes des etanalyses de la qualité de l airendurée e’t en fréquences suffisantes suretautour du site, mais égalementl étudepar scanner des fuites diffuses de biogaz sur le site.
De même, comme c’est déjà le cas lors d’intempéries, d’inondation ou de non circulation des transports scolaires, lapopulation et les élusdoivent êtrerapidement alertés par SMSet lesinformations doivent circuler sur un site dédié.
Enfin, si un arrêté préfectoral fixe au 30 juin 2015 la fin d’exploitation du site, le tonnage admis ne sera pas atteint à cette date. D’où la proposition de la commission une d’accorderdérogation à l exploitant jusqu en mai 2016. ’ ’
x moisnécessaire Au terme de cedélai supplémentaire limité à di ’, pour arriver aux 1 700 000 tonnes admises, le ne Allemantsite d devra plus recevoir de déchets fermentescibles.
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Cette position s’inscrit dans uncontexte environnemental et réglementaireplus large et dans une chaîne de traitement des déchets dont le premier maillon est directement lié à la collecte au porte-à-porte.
Diminuer les déchets enfouispasse d’abord par unevalorisation des déchets collectésLes Communautés de communes du pays de. la Serre et de la région de Château-Thierry, comme les collectivités de Sarrebourg et d’Alsace visitées, s’engagent dans unetarification à la levée. La diminution du tonnage de fermentescibles collectés peut alors être estimée entre 20 % et 50 % les premières années. Par ailleurs, il est possible de diminuer le volume des ordures ménagères collectées au domicile.
Certes, les volumes augmenteront dans les déchèteries et pour les déchets valorisables. Malgré tout, laredevance incitativefavorisera laprise de consciencedes populations.L extensionfuture des ’ consignes «Eco-emballages»permettra de recycler davantage de matériaux et de diminuer le tonnage d’ordures ménagères. De même, importe-t-il de rappeler que la redevance incitative est indépendante du mode de traitement des déchets.
Néanmoins, la un pré-traitementmise en place d d’un outri ’ mécano-biologique né’cessitera l’implantation dedeux unités sur le Nord et le Sud de l Aisne. En raison de la durée d’exploitation préconisée à Allemant, cet équipement ne parait pas opportun.
Le pré-traitement proposé sera également complété par lavalorisation de sous-produits(compost, combustibles solides de récupération) lorsque les évolutions techniques le permettront.
A terme, le Grenelle de l’Environnem’ent amènera les gros producteurs àvaloriser les bio-déchets.L Aisne, comme l’ensemble des départements, doit s’y préparer.Les centres de Grisolles et de Flavigny également.
Enterrer des fermentescibles est aujourd hui dépassé. ’ L’enfouissement n’est pas pour autant banni. Après unevalorisation volontariste, il ne doit concernerque les déchets ultimes ou stabilisés.Supprimer les odeurs également par la passe suppression de la production actuelle de biogazdans les centres d’enfouissements ou,pour la part résiduelle, par unemeilleure captation, mais surtout par denouvelles pratiques expliquées et partagées.
Sur ce point,élus, associations, gestionnaires doivent, non seulement,se retrouver, maistravailler ensemble.
AAllemant comme ailleurs.
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Jean-Jacques THOMAS
tNoC-jE dtEExRé
ALISAtIoN dU LIVRE bLANC Et déMARChE
’ A. LorigineduLivrebLAnc Une installation de stockage de déchets se crée sur le site d’Allemant en 1996. Si l’installation ne cause pas de nuisance particulière pendant les douze premières années, à partir de l’hiver 2008-2009 les premières nuisances olfactives sont ressenties par les populations. Ces nuisances se répètent épisodiquement. Elles sont variables en fréquence et en intensité. La communication engagée par l’exploitant auprès de la population et des élus et les actions correctives sont, dès lors, peu satisfaisantes. Les relations n’ont eu de cesse de se tendre entre les différentes parties et se cristallisent au point que le dialogue ne soit aujourd’hui totalement rompu entre certains élus et l’exploitant. La perspective d’un dossier de demande d’extension du site au-delà du 30 juin 2015 date de fermeture prévue dans l’arrêté préfectoral renforce les craintes de la population sur un impact du site sur la santé humaine.
Dans ce contexte tendu, à l’initiative des conseillers généraux Daniel Counot, Fawaz Karimet et Pierre-Marie Lebée, l’Assemblée départementale, réunie le 4 février, formule le vœu de la réalisation d’un livre blanc sur l’exploitation de l’installation d’Allemant et l’opportunité de son extension.
Le présent document, présenté en Assemblée départementale le 18 novembre 2013, constitue par conséquent le livre blanc rédigé à la demande du Président du Conseil général Yves Daudigny.
b. LAdémArceheétpodA
’ 1. Création d une Commission Départementale et calendrier
Suite à la réunion du 4 février 2013, une Commission départementale est créée et le Président du Conseil général a chargé Jean-Jacques Thomas de la présider et de conduire le travail jusqu’à production du livre blanc. Cette Commission, plurielle et pluraliste, est composée des membres suivants : Président : Jean-Jacques Thomas Membres : Noël Genteur, Pierre-Marie Lebée, Michel Laviolette, Serge Vallée et Isabelle Vasseur. Souhaitant travailler en toute indépendance, elle a conduit le travail seule, avec le support en terme de logistique et de secrétariat, des Services du Conseil général.
La démarche a été marquée du 10 juillet au 21 octobre 2013 par les auditions des différentes parties concernées, les visites de sites et de collectivités : d’Allemant, le 19 septembre 2013, de deux collectivités externes au département, l’une en Moselle et l’autre dans le Bas-Rhin les 9 et 10 octobre 2013, d’un travail de la Commission à l’élaboration du livre blanc jusqu’au 18 novembre 2013 et de la présentation en Assemblée départementale le 18 novembre 2013.
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