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120
pages
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Français
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Documents
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2013
Description
2012 2013 Rapport d’activité HADOPI > Rapport d’activité 2012-2013 éditorial de Marie-Françoise Marais, Présidente de l’HadoPi la Haute autorité a franchi de nombreuses étapes depuis sa création prévue par la loi Création et internet. durant cette troisième année qui s’achève, les orientations stratégiques guidant son action depuis ses débuts ont été confortées, renforcées, assumées. la pédagogie, d’abord, est aujourd’hui ancrée au cœur de sa démarche, notamment en matière de protection des droits, au travers de la procédure de réponse graduée, mais aussi en matière de sensibilisation au droit d’auteur sur internet et aux mécanismes de la création. la volonté d’équilibre ensuite, est manifestée dans tous ses domaines d’intervention, par exemple à l’occasion des avis rendus en qualité de régulateur des mesures techniques de protection. le pragmatisme et la lucidité sont, eux aussi, assumés : ils nous conduisent à constater les carences de certains outils prévus par le législateur, à identifer des difcultés, et à formuler des propositions susceptibles d’y remédier, notamment en matière d’encouragement au développement de l’ofre légale. l’ouverture enfn, et la transparence, sont concrétisées à travers nos travaux soumis à remarques et contributions, et à travers notre dialogue constant avec les acteurs de la création, de la difusion, les autorités publiques, et les internautes.
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Publié par
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Publié le
11 octobre 2013
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
16 Mo