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Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture

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966 Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publique s (Moniteur n° 368 du 5 novembre 2009 p . 71280) Projet de décret n° 692 (2008-2009 ) Discussion et adoption : séance du 28 avril 2009, CRI n°17 (2008-2009) .2009 — BELGISCH STAATSBLAD71280 MONITEUR BELGE — 05 .11 GEMEENSCHA PCOMMUNAUTE FRANÇAISE - FRANSE EMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAIS [C — 2009/296901F. 2009 — 3713 é. — Décret relatif au développement des pratiques de lecture organis30 AVRIL 2009 (1 )par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques :Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit Des dispositions généralesCHAPITRE IeT . — Ye. — Obje tSection I uLe présent décret a pour objet de reconnaître et de subventionner les opérateurs qui oeuvrent aArticle 1 e1. § 1 e` . .développement des pratiques de lecture de la population en Communauté française tIl vise à favoriser l'accès au savoir et à la culture par la mise à disposition de ressources documentaires e sculturelles sur tous supports, matériels et immatériels de même qu'à permettre leurs utilisations multiples par le plu grand nombre . r.

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Publié le 19 février 2014
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Langue Français
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