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-Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations

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464 Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (Moniteur n° 166 du 26 août 2000, p. 29180) Projet de décret Document n° 88 (1999-2000) n° 1 Discussion et adoption: séance du 11 juillet 2000, CRI n° 15 (1999 - 2000) 29180 BELGISCH STAATSBLAD - 26.08.2000 - MONITEUR BELGE (Vv.o160 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2000 2065 {S - C - 2000/29296]- 20 JUILLET 2000. Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des- maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (1) Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: TITRE 1er. De la reconnaissance- CHAPITREIcr.- De la reconnaissance desmaisonsdejeunes, centresderencontres et d 'hébergement et centres d'infonnation desjeunes Section 1'". - Des conditions générales Article 1er. Pour obtenir et conserver la reconnaissance par le Gouvernement pour une durée indéterminée comme maison de jeune s, centre de rencontres et d'hébergement ou centre d'information des jeunes, l'association doit respecter: § or.

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Publié le 19 février 2014
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Langue Français
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