Reforme du collége

NON A LA DESTRUCTION DU CODE DU TRAVAIL NI AMENDABLE, NI NEGOCIABLE RETRAIT Du projet de loi Hollande-Valls-El Khomri RASSEMBLEMENT LE 9 MARS 2016 A 12h devant la préfecture à Chartres Restauration sur place Le projet de réforme du Code du Travail portépar la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés. En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l'accord d'entreprise prédomine tant sur le Code du Travail que sur les Conventions collectives. Pourquoi ce projet est-il dangereux ? Actuellement, la "hiérarchie des normes" signifie que les droits du salariés partent du Code du Travail pour aller jusqu'au contrat de travail en passant par des conventions et des accords : Code du travailÆAccords de BrancheÆConventions CollectivesÆ Accords d'EntrepriseÆcontrat de travail La particularité est que chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une Convention améliore le Code du Travail, un $FFRUG G (QWUHSULVH DPpOLRUH XQH FRQYHQWLRQ HWF « Vouloir inverser cette hiérarchie pour privilégier l'accord d'entreprise est donc lourd de conséquence puisquec'est la condamnation à mort du Code du Travail !