Référencement pour la couverture santé et prévoyance de la fonction publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de la fonction publique Circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État NOR : RDFF1609362C La ministre des affaires sociales et de la santé, La ministre de la fonction publique à Mesdames et messieurs les ministres, Objet : Procédurede référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État Annexes : - document n° I : les points clefs du référencement - document n° II : aide à la définition du cahier des charges - document n° III : les étapes de la procédure de référencement - document n° IV : aide à la constitution des caractéristiques qualitatives et quantitatives de la population à couvrir - document n° V : dossier de candidature type - document n°VI : un pilotage et un suivi renforcé du référencement - document n° VII : l’impératif d’une parfaite information des agents sur leur protection sociale Résumé: la présente circulaire précise la méthodologie et les préconisations de préparation, de mise en œuvre et de suivi de la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire permettant aux administrations de l’État et à leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.