[RAPPORT] Un budget 2014 sans hausse des prélèvements

FACE AU MATRAQUAGE FISCAL ! UN BUDGET 2014 SANS HAUSSE DES PRÉLÈVEMENTS Gilles Carrez, Eric Woerth, Olivier Carré Avec le pôle « politique économique & finances publiques » de la Boîte à idées ! 3 octobre 2013 1. Depuis 2012, le gouvernement mène le pays dans l’impasse 2. Le budget 2014 accélère ce mouvement 3. Une autre voie est pourtant possible Une dérive majeure par rapport à la trajectoire de redressement … EcartPLF/PLFSS pour 2014 LPFP 2013-2017 2012 2013 2014 2012 2013 2014 -1,4 Solde effectif -4,8 -4,1 -3,6 -4,5 -3,0 -2,2 Taux de PO 45,0 46,0 46,1 44,9 46,3 46,3 +0,2 Dépenses publiques 56,6 57,1 56,7 56,3 56,3 55,4 +1,3 … et une aggravation du déficit structurel 3 Le Gouvernement ne tiendra pas son engagement de déficit structurel 0 en 2016 … … et devra donc présenter une nouvelle loi de programmation 4 Plus de 20 Md€ d’engagements structurels de 2012 à 2017 … 1. Suppression des verrous mis en place par la précédente majorité ! ► Abandon de la RGPP ► Suppression du non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite ► Suppression de la convergence tarifaire public/privé ► Suppression du droit de timbre AME + agréments + accès via CCAS ► Abrogation du conseiller territorial ► Abrogation du jour de carence dans la fonction publique ► Retraites : assouplissements introduits par le décret de juillet 2012 sur les carrières longues 5 Plus de 20 Md€ d’engagements structurels de 2012 à 2017 … 2.