Rapport sur la création d’un comite d’éthique en Sciences et Technologies du Numérique

Rapportsurlacreation´ d’uncomite´ d’ethique´ en SciencesetTechnologiesduNumerique´ Groupedereflexion´ surlacreation´ potentielled’uncomite´ d’ethique´ a` l’INRIA GillesDowek DavidGuiraud ClaudeKirchner DanielLeMetay´ er Pierre YvesOudeyer Mai2009 2 ´ ´RESUME Les Sciences et Technologies du Numerique´ sont au coeur de l’ev´ olution profonde et rapide de nos societ´ es.´ Elles posent des questions fondamentales d’ethique´ que ce rapport analyse a` la demande du PDGdel’INRIA. Realis´ e´ apres` audition de personnalites´ ayant des responsabilites´ dans divers comites´ en lien avec l’ethique´ ainsi que des chercheurs confrontes´ dans leur quotidien a` ces problematiques,´ ce rapport fait une synthese` des questions relevant de l’ethique´ dans les disciplines des Sciences et Technologies du Numerique,´ incluant l’informatique, les mathematiques,´ la robotique. Il prend en compte les situations internationalesetcellesdesautresdisciplinesscientifiques. Ilressortdecetteetude´ lanecessit´ e´ delamiseenplacerapided’uncomite´ d’ethique´ desscienceset technologiesdunumerique´ a` l’INRIAetplusgen´ eralement´ enFrance.Cerapportenproposeledomaine de competence,´ les fonctions, la composition, les moyens et les interactions avec les comites´ existants. Il propose eg´ alement la creation´ a` l’INRIA d’une cellule de liaison avec les Comites´ de Protection des Personnes. 3 4 Tabledesmatieres` 1 Resum´ e´ desrecommandations 7 1.1 Objectifsdugroupeetmethode´ detravail . . . . . . . . . . . . . . .