Rapport de la Cour des Comptes sur le contrat de génération

1 Le contrat de génération : les raisons G¶XQ pFKHF _____________________ PRÉSENTATION_____________________ Le contrat de génération constitue, avec les emploisG¶DYHQLU XQ GHV SULQFLSDX[ GLVSRVLWLIV GH OD SROLWLTXH GH O¶HPSORL FUppV DX FRXUV GH OD période récente. Conçu pour encourager simultanément le recrutement de MHXQHV GH PRLQV GH DQV O¶HPEDXFKH RX OH PDLQWLHQ GDQV O¶HPSORL GH seniors, et la transmission des compétences entre ces deux catégories de VDODULpV LO D SULV OD IRUPH G¶XQ LQVWUXPHQW K\EULGH PrODQW DLGHV financières pour les plus petites entreprises et obligation de négocier sous peine de pénalité pour les plus grandes. Fin juillet 2015, seulement 403 FRQWUDWV DVVRUWLV G¶XQH DLGH avaient été signés, alors que plus de 220 000 étaient espérés à cette date pour parvenir à un total de 500000 contratsj O¶pFKpDQFH 'H surcroît, près des deux tiers des jeunes en ayant bénéficié étaient déjà présents dans les entreprises concernées, si bien que son effet sur le chômage apparaît quasiment négligeable. La conception et les conditionsGH PLVH HQ °XYUH GX GLVSRVLWLI expliquent cet insuccès SHX OLVLEOH HW FRPSOH[H j PHWWUH HQ °XYUH LO Q¶D pas su convaincre les entreprises de son intérêt (I). Les modifications qui RQW pWp DSSRUWpHV HQ SRXU DFFURvWUH VRQ DWWUDFWLYLWp Q¶RQW SDV remédié à ses défauts de conception et le rythme de signature de nouveaux contrats n¶D SDV VHQVLEOHPHQW SURJUHVVp(II).