Rapport de la chambre des comptes

LT 34 bis Le président Le 05 décembre 2016 à Monsieur Alain ROUSSET Président de la région Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes Dossier suivi par : Manuel DAVIAUD, greffier Hôtel de région T. 05 56 56 47 00 14, rue François de Sourdis Mel. alpc@crtc.ccomptes.fr 33077 BORDEAUX Cedex Contrôle n° 2016-0006 Objet : notification des observations définitives relatives à O¶H[DPHQ GH OD JHVWLRQ GHrégion Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes P.J. : 1 rapport Envoi dématérialisé avec accusé de réception Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion la région Aquitaine, Limousin, Poitou-&KDUHQWHV SRXU O¶H[HUFLFH et des trois régions auxquelles elle a succédé pour les exercices 2011 à 2015 ainsi que les réponses qui y ont été apportées. Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidHQWLHO TX¶LO YRXV DSSDUWLHQW GH SURWpJHU MXVTX¶j VD FRPPXQLFDWLRQ j YRWUH DVVHPEOpH GpOLEpUDQWH ,O FRQYLHQGUD GH O¶LQVFULUH j O¶RUGUH GX MRXU GH VD SOXV proche réunion, au cours de laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport et les réponses seront joints à la convocation adressée à chacun de ses membres.