rapport de la Banque de France sur les paiements par carte bancaire

RAPPORT ANNUEL2013 DE L’OBSERVATOIRE DE LA SÉCURITÉ DES CARTES DE PAIEMENT bservatoire de la sécurité des cartes de paiement www.observatoire-cartes.fr bservatoire de la sécurité des cartes de paiement 31, rue Croix-des-Petits-Champs – 75049 Paris Cedex 01 Code Courrier : 11-2323 RappoRt annuel 2013 de l’obseRvatoiRe de la sécuRité des caRtes de paiement adressé à Monsieur le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique Monsieur le ministre des Finances et des Comptes publics Monsieur le président du Sénat Monsieur le président de l’Assemblée nationale par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, mentionné au I de l’article L141‑4 du Code monétaire et  financier, a été créé par la loi n° 2001‑1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Ses missions en font une instance destinée à favoriser l’échange d’informations et la concertation entre toutes les parties concernées (consommateurs, commerçants, émetteurs et autorités publiques) par le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement par carte. Conformément à l’alinéa 6 de cet article, le présent rapport constitue le rapport d’activité de l’Observatoire qui est remis au ministre chargé de l’économie et au ministre chargé des finances et transmis au Parlement.