Rapport d'E&Y sur les impayés de l'ex-Région Poitou-Charentes

Région AquitaineLimousin Poitou-Charentes 0LVVLRQ G¶DQDO\VHGX SDVVLI GH O¶DQFLHQQH UpJLRQ 3RLWRX-Charentes repris dans le budget de la région Nouvelle Aquitaine en 2016 Septembre 2016 ŹCe document a été établi sur la base des données issues de la base mandat 2016 extraite du système G¶LQIRUPDWLRQfinancier et des informations collectées auprès des services de la région ; par référence à votre contexte et en fonction de l'environnement juridique et économique actuel. ŹLes conclusions, qui y sont énoncées, sont élaborées à partir de nos méthodes, processus, techniques et savoir faire éprouvés sur des missions analogues. ŹCe rapport est émis en application du contrat convenu entre nous. 19 Septembre 2016 Page 2 Ź Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. Contexte et objectifs de notre intervention 5DSSHOV GHV SULQFLSHV EXGJpWDLUHV HW FRPSWDEOHV LVVXV GH O¶LQVWUXFWLRQ 0 applicables à la région 3UpVHQWDWLRQ GH O¶HVWLPDWLRQdes passifs repris dans le budget de la région Nouvelle Aquitaineen 2016 1. Introduction 2. Démarcheretenue 3. Présentationdétaillée des passifs 4.