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59
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Français
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Documents
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2013
Description
COUR DES COMPTES Synthèse Sécurité sociale 2013 La sécurité sociale Septembre 2013 g Avertissement a présente synthèse est destinée à faciliter laLlecture du rapport de la Cour des comptes qui, seul, engage la juridiction. Les réponses des administrations et des organismes intéressés sont insérées dans le rapport de la Cour. L’ordre des chapitres résumés correspond à celui du rapport. Sommaire Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 1 - Les déficits et l’endettement de la sécurité sociale : situation 2012 et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 2 - Les tableaux d’équilibre et patrimonial 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 3 - L’objectif national de dépenses d’assurance maladie en 2012 . . . . . . . . .16 4 - L’apport de la contribution sociale généralisée au financement de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 5 - La maîtrise des niches sociales : un enjeu toujours majeur . . . . . . . . . . .22 6 - La fixation de l’enveloppe de dépenses des établissements de santé dans le cadre de l’ONDAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 7 - Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics . . . . . . . . . .28 8 - La chirurgie ambulatoire . . . . . . . . .
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Publié par
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Publié le
17 décembre 2013
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Langue
Français