rapport Cour des comptes Pésidence de la République

Le Premier Président N°S2016-2444 Paris, le 15 juillet 2016 à Monsieur le Président de la République Objet :Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2015) La Cour examine les comptes et la gestion des services de la présidence de la République depuis 2009. 'DQV OH FDGUH GHV GLVSRVLWLRQV GH O¶DUWLFOH / -3 du code des juridictions 1 financières ,la Cour procède au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République depuis 2009. $ O¶RFFDVLRQ GX FRQWU{OH GHV FRPSWHV GH O¶H[HUFLFH2015, elle a pu observer une nouvelle fois la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses dans la limite de 0¼: les produits retracés dans le compte de résultat se sont ainsipWDEOLV j 0¼ HW OHV FKDUJHV j 0¼ GpJDJHDQW XQ UpVXOWDW SRVLWLI GH 0¼ Par ailleurs, elle a pris connaissance de l¶pWDW G¶DYDQFHPHQW GHs travaux engagés afin de mieux établir FRPPH HOOH O¶DYDLW UHFRPPDQGp le cadre budgétaire et comptable applicable à la gestion des services de la présidence de la République. Comme les années précédentes, la Cour a examiné la régularité des comptes de 2015 HW OHXU pYROXWLRQ SDU UDSSRUW j O¶H[HUFLFH SUpFpGHQW (OOH D DXVVL YpULILp OHV PDUFKpV SXEOLFV HW la situation des personnels.