Rapport annuel de performances 2013 de France Télévisions

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC Version du 20/05/2014 à 21:07:36 PROGRAMME 841 : FRANCE TÉLÉVISIONS MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 13 Justification au premier euro 18 2 PLR 2013 France Télévisions Programme n° 841 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Laurence FRANCESCHINI Directeur général des médias et des industries culturelles Responsable du programme n° 841 : France Télévisions Depuis janvier 2009, l’activité de France Télévisions est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la télévision publique, traduite par la loi n° 2009 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Notamment : - depuis janvier 2009, la publicité commerciale sur les services nationaux est supprimée en soirée (entre 20h et 6h).