Proposition d'arrêté sur le doctorat

PROJET D’ARRÊTÉ RELATIF A LA FORMATION DOCTORALE Proposé par la CURIF Article 1 La formation doctorale est une formation par la conduite encadréed’un projet de recherche originaldans un environnement de recherche approprié contribuant à l’élargissement des connaissances. Elle porte sur des travaux d’intérêt scientifique, économique, social ou culturel. Expérience professionnelle de recherche, elle est sanctionnée par la délivrance du diplôme national de doctorat. Ce diplôme, délivré par un établissement d’enseignement supérieur accrédité, confère à son titulaire le grade et le titre de docteur. Le diplôme de doctorat peut s’obtenir dans le cadre de la formation initiale et celui de la formation tout au long de la vie. La formation doctorale est une responsabilité institutionnelle de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherchesa stratégie de rechercheaccrédité dans le cadre de régulièrement évaluéeles. L’établissement crée, après accréditation, écoles doctorales et adopte son organisation en appui de la formation doctorale, en cohérence avec sa stratégie (collège doctoral ou autre structure).