présentation ministère de la Culture projet ReLIRE numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

ReLIRE Contacts presse Registre des Livres Département de l’information et de la communicationIndisponibles en Réédition Service de presse Électronique Tél. : 01 40 15 74 71 service-presse@culture.gouv.fr jeudi 21 mars 2013 Service du livre et de la lecture Agence Hexagramm Ingrid Cadoret Tél. : 09 51 51 14 71 Ingrid.cadoret@hexagramm.fr www.culturecommunication.gouv.fr www.facebook.com/ ministere.culture.communication https://twitter.com/MinistereCC Sommaire Avant-propos p.4 • Qu’est-ce qu’un livre indisponible ? • Qui est concerné ? • Pourquoi une loi ? • Qu’est-ce-que la gestion collective des droits ? • Pourquoi un registre ? Les grandes étapes du CYCLE ReLIRE p.7 • La publication annuelle du registre • L’entrée en gestion collective • La diffusion des livres entrés en gestion collective • Schéma explicatif Les droits des auteurs et des éditeurs p.10 • Un dispositif de gestion collective novateur et paritaire • Une démarche qui préserve les droits des auteurs et des éditeurs • L’entrée en gestion collective • L’opposition à l’entrée en gestion collective • Une sortie de la gestion collective toujours possible • Une garantie de rémunération Comment fonctionne le registre ? p.13 • Comment est constituée la liste ? • Quelles possibilités sont offertes sur le site du registre ? • Proposer l’ajout d’un livre Questions fréquentes p.