Présentation du cadre d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz aux opérateurs mobiles

EMMANUELMACRON MINISTRE DE L’ECONOMIE,DE L’INDUSTRIE ET DUNUMERIQUE C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouv.fr AXELLELEMAIRE SECRETAIRE D’ETAT AUNUMERIQUE C o m m u n i q u é d e p r e s s e Paris, le 19 juin 2015 N° 687 Présentation du cadre d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz aux opérateurs mobiles Fin 2014, le Président de la République et le Premier ministre ont établi le calendrier de transfert des fréquences du deuxième dividende numérique, la bande 700 MHz, de l’audiovisuel au secteur des communications électroniques. Ce calendrier prévoit notamment que ces fréquences seront attribuées aux opérateurs de téléphonie mobile avant la fin de l’année 2015. Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée duNumérique, ont transmis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) les objectifs de politique publique que la procédure d’attribution devrait atteindre. Ils concernent d’abord le prix de cession des fréquences. Selon Emmanuel MACRON, «le bon prix, c’est celui qui rétribue correctement cette ressource publique que sont les fréquences tout en permettant aux opérateurs d’investir et de se développer ». Les objectifs de politique publique concernent également la concurrence et l’investissement dans le déploiement des réseaux sur l’ensemble du territoire.