PLU- réglement- AQVBLR - Avril 2013 -

17-04-2013-PROJET-PLU-REGLEMENT-ARTICLES-1 ARTICLES DU RÈGLEMENT Articles Application en zone UA Application en zone UB Application en zone UE Article 3 - Conditions de Projet à l’enquête Projet à l’enquête Projet à l’enquête desserte des terrains par les Pour mémoire Pour mémoire 3.2 S’agissant des terrains dont voies de circulation l’accès est constitué par une servi- tude de passage ou une bande de terrain, celles-ci doivent avoir une dimension de 3,50 mètres minimum pour permettre … [Nous contestons ces dispositions, desti- nées à permettre la construction en fonds de parcelle, en contra- diction absolue avec l’objectif de protection de la zone UE, déclaré officiellement par la Mairie] Projet à l’approbation Projet à l’approbation Projet à l’approbation Pour mémoire (sans changement) Pour mémoire (sans changement) Sans changement Article 4 - Conditions de Projet à l’enquête Projet à l’enquête Projet à l’enquête desserte des terrains par les 4.3.1 Maîtrise du débit de rejet des 4.3.1 Maîtrise du débit de rejet des 4.3.