[NOTE] Fin de vie: la Boîte à idées appelle à la vigilance

Contribution présentée à l’UMP par le pôle éthique de la Boîte à idées Olivier Bouet, Louis Rambaud, Solenne Xavier 20 janvier 2015 Fin de vie : la Boîte à idées appelle à la vigilance Une discussion générale sur la fin de vie se tiendra à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2015, à la suite de la publication du rapport de MM. Léonetti et Claeys, dont la proposition de loi sera discutée au début du mois de mars. Si la Boîte à idées salue la volonté de renforcer le droit des patients, elle met en garde contre certaines dérives possibles vers la légalisation d’une « euthanasie masquée ». Le 12 décembre dernier les députés Jean Léonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) ont remis au Président de la République un rapport et une proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Une intervention des différents groupes parlementaires sera organisée mercredi sur la base d’une déclaration liminaire du Gouvernement. 1. CE QUE PROPOSE LE RAPPORT LEONETTI-CLAEYS a) L’opposabilité des directives anticipées : introduites par la loi de 2005, elles permettent à toute personne majeure d’indiquer ses souhaits relatifs à sa fin de vie « concernant les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement », pour le cas où cette personne « serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ». Aujourd’hui consultatives, elles n’ont pas de force obligatoire.