Nicolas Perruchot4 novembre 2016

Nicolas Perruchot4 novembre 2016 Ancien député er 1 Vice-présidentdu Conseil départemental de Loir-et-Cher >ĞƚƚƌĞ ŽƵǀĞƌƚĞ ĂƵdž ĐĂŶĚŝĚĂƚƐ ă ů͛ĠůĞĐƚŝŽŶ ƉƌĠƐŝĚĞŶƚŝĞůůĞ Sans refondation du paritarisme, ilŶ͛LJ ĂƵƌĂ ĂƵĐƵŶĞ ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ĚƵ ƚƌĂǀĂŝů. Madame, Monsieur, Rédigé il y a cinq ans, le rapport parlementaire « interdit » sur le financement des syndicats de salariés et des organisations patronales comportait 288 pages et 29 propositions. Il avaiƚ ƉŽƵƌ ŽďũĞĐƚŝĨ ĚĞ ĐĂůĐƵůĞƌ ůĞ ĐŽƸƚ ĚĞ ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚƵ ĚŝĂůŽŐƵĞ ƐŽĐŝĂl, que nous avions chiffré à près de 5 milliardsĚ͛Φ annuel͕ ƚŽƵƚĞƐ ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶƐ ĐŽŶĨŽŶĚƵĞƐ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ͘ /ů démontrait aussi quele paritarisme est un système à bout de souffle, que la France est devenue un pays oùů͛ĂĐŚĂƚ ĚĞ ůĂ ƉĂŝdž ƐŽĐŝĂůĞ ĞƐƚrègle acceptée unetous, et où parles gouvernements successifs refusent toute possibilité de contrôle parlementaire surun secteur qui en a pourtant grand besoin. Depuis cinq ans, très peu de choses ont changé. Si la loi Sapin, votée le 5 mars 2014, a permis quelques avancées, elle a aussi instauré de nouveaux dispositifs qui permettent aux ƉĂƌƚĞŶĂŝƌĞƐ ƐŽĐŝĂƵdž ĚĞ ƌĠĐƵƉĠƌĞƌ ƚŽƵũŽƵƌƐ ƉůƵƐ Ě͛ĂƌŐĞŶƚ͕ ƐĂŶƐ ŽďůŝŐĂƚŝŽŶ ĚĞ ƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞ͘ Comme je le préĐŽŶŝƐĂŝƐ ă ů͛ĠƉŽƋƵĞ͕ ůĞ &ŽŶŐĞĨŽƌ Ğƚ ůĞ WƌĠĐŝƉƵƚ͕ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐ ƋƵŝ ƉĞƌŵĞƚƚĂŝĞŶƚ ƵŶ financement opaque des syndicats de salariés et des organisations patronales sur les collectes de fonds de la formation professionnelle ont été supprimés.