Motion commune PS PRG EELV Région ALPC territoire hors TAFTA

Motion commune présentée par le groupe PS & apparentés, le groupe écologiste et citoyen±EELV et le groupe PRG «Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Territoire hors-TAFTA» /H MXLQ OHV JRXYHUQHPHQWV GH O¶8QLRQ HXURSpHQQH- dont la France - ont approuvé un mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libreéchange avec les Etats Unis, le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Area). Selon la Commission, 24 chapitres sont en négociation répartis en trois grandes rubriques: /¶DFFqV DX PDUFhé, qui couvre les biens (tarifs), les services, les marchés publics ; La coopération réglementaire, qui couvre des aspects transversaux (obstacles techniques au commerce, questions sanitaires et phytosanitaires) et des aspects sectoriels (grands secteurs industriels: cosmétiques, automobile etc.) ; &H TXH O¶RQ DSSHOOH OHV © UqJOHV ª OH GpYHORSSHPHQW GXUDEOH O¶pQHUJLH HW OHV matières premières, les douanes, les PME, les investissements, la concurrence, la propriété intellectuelle. De manière générale, pour le TAFTA, les négociations progressent à faible allure. La QpJRFLDWLRQ pWDQW LQDFKHYpH RQ QH SHXW SUpMXJHU GH OD IRUPH ILQDOH HW GX FRQWHQX G¶XQ accord éventuel. Néanmoins,les points importants de vigilance dans le cadre des négociations actuelles sont désormais clairement connus et identifiés: transparence des négociations ; respect de nos préférences collectives (normes sociales et environnementales, choix alimentaires.