Motion commune PS EELV PRG Région ALPC territoire hors TAFTA

Motion commune présentée par le groupe PS & apparentés, le groupe écologiste et citoyen±EELV et le groupe PRG «Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Territoire hors-TAFTA» Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements deO¶8QLRQ- dont la France - ont européenne approuvé un mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats Unis, le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Area). Selon la Commission, 24 chapitres sont en négociation répartis en trois grandes rubriques : /¶accès au marché, qui couvre les biens (tarifs), les services, les marchés publics. La coopération réglementaire, qui couvre des aspects transversaux (obstacles techniques au commerce, questions sanitaires et phytosanitaires) et des aspects sectoriels (grands secteurs industriels: cosmétiques, automobile etc.). Ce queO¶RQappelle les « règles »: le développement durable,O¶pQHUJLHet les matières premières, les douanes, les PME, les investissements, la concurrence, la propriété intellectuelle. De manière générale, pour le TAFTA, les négociations progressent à faible allure. La négociation étant inachevée, on ne peut préjuger de la forme finale et du contenuG¶un accord éventuel. Néanmoins,les points importants de vigilance dans le cadre des négociations actuelles sont désormais clairement connus et identifiés: transparence des négociations ; respect de nos préférences collectives (normes sociales et environnementales, choix alimentaires...